Que vous soyez employeur ou salarié, le contrat de travail est un document essentiel dans le domaine professionnel. Il est encadré par le Code du travail. Sur ce, vous devez comprendre ses enjeux. C’est quoi un contrat de travail ? Pourquoi faire un contrat de travail ? Et qu’est-ce qu’il peut contenir ? Comment l’obtenir ? Autant de questions que nous allons essayer de répondre dans ces quelques lignes.
C’est quoi un contrat de travail ?
Par définition, le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre, sous sa subordination, moyennant une rémunération. Un écrit n’est pas exigé pour un CDI à temps plein, sauf si la convention collective l’impose, mais il est obligatoire pour un CDD ou un contrat à temps partiel ; dans tous les cas, l’employeur doit remettre au salarié, dans les jours qui suivent l’embauche, un document écrit reprenant les principales informations sur la relation de travail. Ce document entraîne plusieurs obligations que les deux parties sont amenées à respecter pour une période donnée : à plein temps ou partielle, déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), définitif ou supplémentaire.
Que contient un contrat de travail ?
Etant donné que c’est un document qui lie juridiquement l’employeur et l’employé, le contrat de travail doit prendre en compte différentes caractéristiques. Lorsqu’il est rédigé, selon ce que stipulent les codes du travail, il doit mentionner :
- La nature de la fonction
- Les heures de travail
- Le lieu de travail
- La durée du contrat
- Les congés payés et non payés
- La protection sociale bénéficiée
Les deux parties peuvent débattre sur l’intégration d’autres clauses spécifiques relatives au bon fonctionnement du travail et à la sécurité du salarié. Cependant, il faut souligner qu’elles doivent uniquement être se conformer aux droits du travail.
Un document non négligeable
Les deux parties sont tenues de respecter toutes les clauses dudit contrat en tenant compte du code du travail. Le salarié est engagé à réaliser le travail exigé, respecter les heures de travail et suivre le règlement intérieur de la société. L’employeur, de son côté, doit subvenir à payer le salaire conclu du salarié à la période discutée par les deux parties. Le non-respect de ce document peut amener au licenciement ou à une rupture de contrat et peut même faire l’objet d’une poursuite à la Justice.